Règlement délégué (UE) 2021/807 de la Commission du 10 mars 2021 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du sorbate de potassium en tant que substance active à son annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’annexe I du règlement (UE) no 528/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Aux fins de l’article 89, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, la date d’approbation du sorbate de potassium pour le type de produits 6 est le 1er février 2023.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.