Règlement (UE) 2021/943 de la Banque centrale européenne du 14 mai 2021 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2021/24)

«3 Lorsque les autorités compétentes, y compris la BCE, exigent des établissements qu’ils se conforment aux obligations prévues aux deuxième à huitième parties du règlement (UE) n° 575/2013 et au titre VII de la directive 2013/36/UE, sur base sous-consolidée, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 575/2013, ces établissements respectent également sur base sous-consolidée les exigences définies au présent règlement sur base consolidée.»

Conformément à l’article 430, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 575/2013, les établissements de crédit importants appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) n° 1606/2002 à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013, déclarent des informations financières prudentielles conformément aux dispositions de l’article 11 du règlement d’exécution 2021/451 sur base consolidée.»

Conformément à l’article 430, paragraphe 9, du règlement (UE) n° 575/2013, les établissements de crédit importants, autres que ceux visés à l’article 4, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent des informations financières prudentielles sur base consolidée selon les dispositions de l’article 12 du règlement d’exécution 2021/451.»

1 Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2 Il est applicable à compter du 28 juin 2021.