Règlement (UE) 2021/976 de la Commission du 4 juin 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola — souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R0976
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2021-06-04
In force since: 2021-07-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/976/oj

Text

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Article premier

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est toutefois applicable à partir du 1er juillet 2021 pour ce qui concerne les LMR de mépiquat.

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