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Règlement d’exécution (UE) 2021/982 de la Commission du 17 juin 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 122001 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs et des volailles (titulaire de l’autorisation: Roal Oy), et abrogeant les règlements (UE) no 277/2010 et (UE) no 891/2010 ainsi que le règlement d’exécution (UE) no 886/2011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R0982
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-06-17
In force since
2021-07-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’autorisation de la préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 122001 spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est renouvelée dans les conditions fixées dans l’annexe.

Article 2

1 La préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei CBS 122001 et les prémélanges contenant cette préparation, qui sont produits et étiquetés avant le 8 janvier 2022 conformément aux règles applicables avant le 8 juillet 2021, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2 Les aliments composés pour animaux et matières premières des aliments pour animaux contenant la préparation visée au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 8 juillet 2022 conformément aux règles applicables avant le 8 juillet 2021 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

Article 3

Les règlements (UE) no 277/2010 et (UE) no 891/2010 ainsi que le règlement d’exécution (UE) no 886/2011 sont abrogés.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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