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Règlement d’exécution (UE) 2021/1018 de la Commission du 22 juin 2021 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la publication d’informations sur les indicateurs d’importance systémique mondiale et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1030/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1018
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-06-22
In force since
2021-06-24
End of validity
2026-12-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 6 bis Publication d’informations sur les indicateurs d’importance systémique mondiale

1 Les EISm publient les informations relatives aux valeurs des indicateurs utilisés pour déterminer leur note visés par l’article 441 du règlement (UE) no 575/2013 en respectant le format de publication uniforme, prévu par l’article 434 bis du règlement (UE) no 575/2013, qui est employé par les autorités compétentes pour collecter les valeurs d’indicateur conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1222/2014 de la Commission, à l’exception des données auxiliaires et éléments pour mémoire collectés conformément audit article.

2 Les EISm publient les informations visées au paragraphe 1 dans leur rapport de fin d’exercice au titre du troisième pilier. Les EISm republient les informations visées au paragraphe 1 dans leur premier rapport au titre du troisième pilier qui suit la communication finale des valeurs des indicateurs aux autorités compétentes, si les chiffres communiqués diffèrent des chiffres publiés dans le rapport de fin d’exercice au titre du troisième pilier.»

Article 2 Abrogation du règlement d’exécution (UE) no 1030/2014

Le règlement d’exécution (UE) no 1030/2014 est abrogé.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 28 juin 2021.

Relations

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Versions

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