Règlement délégué (UE) 2021/1040 de la Commission du 16 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/128 en ce qui concerne les exigences relatives aux pesticides présents dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R1040
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-04-16
In force since: 2021-07-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/1040/oj

Text

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Article premier

«1 Aux fins du présent article, on entend par “résidus” les résidus de pesticides au sens de l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 396/2005.»

Article 2

Les annexes II et III du règlement délégué (UE) 2016/128 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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