Règlement délégué (UE) 2021/1078 de la Commission du 14 avril 2021 complétant le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil par la définition des lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU

CELEX: 32021R1078
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-04-14
In force since: 2021-07-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/1078/oj

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Article premier

Les lignes directrices en matière d’investissement pour les opérations de financement et d’investissement dans le cadre du Fonds InvestEU établi par le règlement (UE) 2021/523, telles que définies à l’annexe, sont adoptées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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