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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2021/1098 de la Commission du 2 juillet 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 24-épibrassinolide, d’extrait de bulbe d’Allium cepa L., de cyflumétofène, de fludioxonil, de fluroxypyr, de 5-nitroguaiacolate de sodium, d’o-nitrophénolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1098
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2021-07-02
In force since
2021-07-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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