Règlement d’exécution (UE) 2021/1324 de la Commission du 10 août 2021 modifiant le règlement (CE) no 1597/2002 en ce qui concerne le format à utiliser pour la présentation des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction

Chaque État membre présente la liste nationale visée à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 1999/105/CE au moyen du format du système d’informations relatives aux matériels forestiers de reproduction (Forematis) de la Commission et conformément à celui-ci.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.