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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 modifiant les annexes II, IX et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes de pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de solipèdes sauvages, de produits de la pêche issus de l’aquaculture et d’insectes sont autorisés à entrer dans l’Union, et rectifiant l’annexe XI dudit règlement d’exécution en ce qui concerne la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1327
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-08-10
In force since
2021-08-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II, IX, XI et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/405 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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