Règlement d’exécution (UE) 2021/1355 de la Commission du 12 août 2021 concernant les programmes nationaux pluriannuels de contrôle des résidus de pesticides à établir par les États membres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1 Les États membres établissent des programmes nationaux pluriannuels de contrôle des résidus de pesticides dans le cadre de leurs plans de contrôle nationaux pluriannuels respectifs. Ils mettent à jour chaque année leur programme pluriannuel.

2 Ces programmes sont fondés sur l’évaluation des risques et visent à évaluer le niveau d’exposition des consommateurs et le respect du règlement (CE) no 396/2005. Ils comportent au moins les informations suivantes: a) les produits à soumettre à l’échantillonnage; b) le nombre d’échantillons à prélever et d’analyses à effectuer; c) les pesticides à analyser; d) les critères retenus pour leur élaboration, et notamment: i) les combinaisons pesticide/produit à sélectionner; ii) le nombre d’échantillons prélevés respectivement pour les produits nationaux et les produits non nationaux; iii) la part que représente la consommation des produits dans le régime alimentaire national; iv) le programme de contrôle de l’Union; et v) les résultats des précédents programmes de contrôle nationaux pluriannuels.

3 Les États membres participent au programme de contrôle pluriannuel de l’Union conformément à l’article 29 du règlement (CE) no 396/2005.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 15 décembre 2022.