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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2021/1375 de la Commission du 11 juin 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/33 en ce qui concerne la modification des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole

CELEX
32021R1375
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2021-06-11
In force since
2021-09-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 34 Modification d’une mention traditionnelle

Un demandeur satisfaisant aux conditions de l’article 25 peut solliciter l’approbation de la modification d’une mention traditionnelle enregistrée en ce qui concerne les éléments visés à l’article 26, paragraphe 1, points a) à f). Les articles 26 à 31 s’appliquent mutatis mutandis aux demandes de modification.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 14 janvier 2019.

Relations

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Versions

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