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Règlement d’exécution (UE) 2021/1414 de la Commission du 27 août 2021 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/422 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH&Co. KG) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1414
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-08-27
In force since
2021-08-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/422 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

1 La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance, qui sont produits et étiquetés avant le 1er décembre 2021 conformément aux règles applicables avant le 31 août 2021, peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.

2 Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant la préparation et les prémélanges visés au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 31 août 2022 conformément aux règles applicables avant le 31 août 2021, peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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