Règlement d’exécution (UE) 2021/1434 de la Commission du 2 septembre 2021 clôturant le réexamen des règlements d’exécution (UE) no 443/2011 et (UE) no 444/2011 du Conseil portant extension des droits compensateur et antidumping définitifs sur les importations de biodiesel expédié du Canada

Le réexamen ouvert par le règlement d’exécution (UE) 2020/2098 de la Commission est clos.

Le droit antidumping applicable à «toutes les autres sociétés» établi à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2015/1518 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission est rétabli à compter du 16 décembre 2020 en ce qui concerne les importations provenant de la société Verbio Diesel Canada Corporation. Le droit antidumping visé au paragraphe 1 est perçu, avec effet au 16 décembre 2020, sur les importations qui ont été enregistrées conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/2098 de la Commission.

Les autorités douanières sont invitées à lever l’enregistrement des importations, instauré conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/2098 de la Commission. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.