Règlement d’exécution (UE) 2021/1447 de la Commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1534 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

1 L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1534 est modifiée comme suit: la mention «Toyoshima Share Yidu Foods Co.» est remplacée par la mention suivante: «Hubei Fomdas Foods Co., Ltd, Yidu, Hubei».

2 Le code additionnel TARIC A889 précédemment attribué à Toyoshima Share Yidu Foods Co., Ltd s’applique à Hubei Fomdas Foods Co., Ltd, Yidu, Hubei à compter du 31 mars 2021. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Hubei Fomdas Foods Co., Ltd, Yidu, Hubei au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1534 en ce qui concerne Toyoshima Share Yidu Foods Co est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.