Règlement d’exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 pour ajouter un modèle de certificat (nouveau) pour les produits d’origine animale originaires de l’Union qui sont expédiés dans un pays tiers ou territoire et sont réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale originaires de l’Union et y retournant à partir d’un pays tiers ou territoire et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale et de certains biens originaires de l’Union et y retournant à partir d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) i), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale et de certains biens originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire, correspond au modèle STORAGE-TC-PAO établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 53.».

L’annexe XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

L’entrée dans l’Union des envois de produits d’origine animale et de certains biens originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou une région de pays tiers et réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou cette région de pays tiers n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et répertoriés dans la décision 2011/163/UE.».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.