Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 modifiant et rectifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 en ce qui concerne les références aux mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques et les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux et de biens est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1471
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-08-18
In force since
2021-09-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I, II, III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 sont modifiées conformément à la partie 1 de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236 sont modifiées conformément à la partie 2 de l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions