Règlement délégué (UE) 2021/1473 de la Commission du 30 juin 2021 corrigeant le règlement délégué (UE) 2019/2201 en ce qui concerne certaines modalités d’application de la fermeture en temps réel concernant les pêcheries de crevette nordique dans le Skagerrak

CELEX: 32021R1473
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-06-30
In force since: 2021-09-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/1473/oj

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Article 3 Seuil déclencheur

Le seuil déclencheur de la fermeture de pêcheries en temps réel au titre du présent règlement est de 20 %, en nombre de juvéniles de crevette nordique par rapport au nombre total de crevettes nordiques présentes dans un échantillon.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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