Règlement (UE) 2021/1531 de la Commission du 17 septembre 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aclonifène, d’acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, d’éthirimol, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R1531
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2021-09-17
In force since: 2021-10-10
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/1531/oj

Text

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Article premier

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 17 mai 2021 en ce qui concerne la LMR pour l’éthirimol dans les concombres.

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