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Règlement d’exécution (UE) 2021/1754 de la Commission du 4 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1382 modifiant certains règlements instituant des mesures antidumping ou compensatoires sur certains produits sidérurgiques faisant l’objet d’une mesure de sauvegarde

CELEX
32021R1754
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-10-04
In force since
2021-10-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1382 est modifié comme suit: 1. à l’ANNEXE 1.B «Liste des règlements instituant des mesures antidumping et compensatoires sur les produits soumis à la mesure de sauvegarde», le point suivant est ajouté: «20) RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1100 DE LA COMMISSION du 5 juillet 2021 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie (JO L 238 du 6.7.2021, p. 32).»; 2. à l’ANNEXE 2 «Taux des droits antidumping et/ou compensateurs applicables lorsqu’un droit de sauvegarde est dû sur le même produit», l’ANNEXE 2.19 suivante est ajoutée: «ANNEXE 2.19 Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 de la Commission du 5 juillet 2021 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie (JO L 238 du 6.7.2021, p. 32). PaysSociétéCode additionnel TARICDroit antidumping définitif initialDroit antidumping lorsque la mesure de sauvegarde est applicableTurquieÇolakoğlu Metalurji A.Ş.C6027,3 %0,0 %TurquieGroupe Erdemir: — Ereğli Demir ve Çelik Fabrikalari T.A.S. — İskenderun Demir ve Çelik A.Ş.C6035,0 %0,0 %TurquieHabaş Sinai ve Tibbi Gazlar İstihsal Endüstrisi A.ŞC6044,7 %0,0 %TurquieAğir Haddecilik A.Ş.C6055,7 %0,0 %TurquieBorçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş.C6065,7 %0,0 %TurquieToutes les autres sociétésC9997,3 %0,0 %»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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