Règlement (UE) 2021/1771 de la Commission du 7 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021R1771
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2021-10-07
In force since: 2021-10-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/1771/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe I, partie B, du règlement (CE) no 396/2005, la note de bas de page 3 est remplacée par le texte suivant: «(3) Ces LMR sont applicables aux feuilles de radis à partir du 1er janvier 2025.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions