Règlement d’exécution (UE) 2021/1847 de la Commission du 14 octobre 2021 concernant la désignation d’un taux de remplacement légal pour certaines maturités du LIBOR CHF (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1 Les taux suivants sont désignés comme taux de remplacement du LIBOR CHF dans tout contrat et dans tout instrument financier au sens de la directive 2014/65/UE qui se réfèrent au LIBOR CHF: a) le LIBOR CHF à 1 mois est remplacé par le SARON composé à 1 mois, tel qu’observé sur la période de 1 mois ayant précédé la période d’intérêt; b) le LIBOR CHF à 3 mois est remplacé par le SARON composé à 3 mois, tel qu’observé sur la période de 3 mois ayant précédé la période d’intérêt; c) le LIBOR CHF à 6 mois est remplacé par le SARON composé à 3 mois, tel qu’observé sur la période de 3 mois ayant précédé la période d’intérêt; d) le LIBOR CHF à 12 mois est remplacé par le SARON composé à 3 mois, tel qu’observé sur la période de 3 mois ayant précédé la période d’intérêt.

2 Un ajustement d’écart de taux fixe est ajouté aux taux de remplacement désignés conformément au paragraphe 1. Cet ajustement est égal à l’écart de taux publié pour chaque maturité concernée et calculé le 5 mars 2021 comme l’écart de taux médian historique entre le taux LIBOR CHF concerné et le taux SARON composé correspondant sur une période rétrospective de cinq ans pour chaque maturité concernée.

3 Les taux de remplacement du LIBOR CHF sont désignés conformément au tableau suivant: LIBORMATURITÉTaux de remplacementValeur de l’ajustement d’écart de taux (en %)CHF1 mois Taux SARON composé à 1 mois (SAR1MC) ISIN CH0477123886 –0,0571CHF3 mois Taux SARON composé à 3 mois (SAR3MC) ISIN CH0477123902 0,0031CHF6 mois Taux SARON composé à 3 mois (SAR3MC) ISIN CH0477123902 0,0741CHF12 mois Taux SARON composé à 3 mois (SAR3MC) ISIN CH0477123902 0,2048

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2022.