Règlement (UE) 2021/1864 de la Commission du 22 octobre 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amisulbrome, de flubendiamide, de meptyldinocap, de métaflumizone et de propinèbe présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

En ce qui concerne l’amisulbrome présent dans et sur tous les produits, le flubendiamide présent dans et sur tous les produits à l’exception des choux pommés et des laitues, le meptyldinocap présent dans et sur tous les produits, la métaflumizone présente dans et sur tous les produits à l’exception des brocolis et des scaroles (endives à larges feuilles) et le propinèbe présent dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits dans l’Union ou importés dans l’Union avant le 14 mai 2022.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 14 mai 2022.