Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/1911 de la Commission du 27 octobre 2021 modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» de la Communauté autonome de Galice et de la Communauté autonome de la Principauté des Asturies en Espagne au regard de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis, modifiant l’annexe VIII dudit règlement en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» de la Communauté autonome des Baléares, des provinces de Huelva et de Séville et des régions d’Azuaga, Badajoz, Mérida, Jerez de los Caballeros et Zafra dans la province de Badajoz en Espagne, et de la région de l’Alentejo et du district de Santarém dans la région de Lisboa e Vale do Tejo au Portugal au regard de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine, modifiant l’annexe IX dudit règlement en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» des îles Åland en Finlande au regard de l’infestation à Varroa spp., et modifiant l’annexe XIII dudit règlement en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» du Danemark et de la Finlande au regard de la nécrose hématopoïétique infectieuse (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1911
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-10-27
In force since
2021-11-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II, VIII, IX et XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions