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Règlement (UE) 2021/1917 de la Commission du 3 novembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription de la substance 2-(4-méthylphénoxy)-N-(1H-pyrazol-3-yl)-N-(thiophén-2-ylméthyl)acétamide sur la liste de l’Union des substances aromatisantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R1917
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2021-11-03
In force since
2021-11-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

La substance aromatisante 2-(4-méthylphénoxy)-N-(1H-pyrazol-3-yl)-N-(thiophén-2-ylméthyl)acétamide n’est pas autorisée pour la vente au consommateur final.

Article 3

Outre les exigences en matière d’étiquetage applicables aux arômes non destinés à la vente au consommateur final et prévues à l’article 15, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1334/2008, les informations supplémentaires suivantes sont indiquées sur l’étiquetage des emballages ou récipients: «Contient la substance FL 16.133. Protéger de la lumière pour éviter sa phototransformation.», une mention telle que «Conserver à l’abri de la lumière».

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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