Règlement (UE) 2021/1925 de la Commission du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d’insectes et l’adaptation d’une méthode de confinement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les annexes I, IX, X, XI et XIV du règlement (UE) no 142/2011 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Les opérateurs agréés ou enregistrés dans un État membre qui applique des mesures nationales pour la transformation du frass peuvent continuer à appliquer ces mesures nationales pour la mise sur le marché du frass dans l’État membre concerné jusqu’au 8 novembre 2022.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.