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Règlement d’exécution (UE) 2021/1971 de la Commission du 13 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 définissant des normes techniques d’exécution concernant les modèles, définitions et solutions informatiques à utiliser par les établissements pour la communication d’informations à l’Autorité bancaire européenne et aux autorités compétentes conformément à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32021R1971
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-09-13
In force since
2021-12-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. 3) L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement. 4) L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement. 5) L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement. 6) L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement. 7) L’annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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