Règlement d’exécution (UE) 2021/2046 de la Commission du 23 novembre 2021 accordant une protection dans l’Union à l’indication géographique «ម្រេចកំពត»/«Kampot Pepper» enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève

CELEX: 32021R2046
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-11-23
In force since: 2021-12-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/2046/oj

Text

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Article premier

La dénomination «ម្រេចកំពត»/«Kampot Pepper», enregistrée en tant qu’indication géographique au registre international, est protégée dans l’Union. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit du type «poivre».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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