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Règlement d’exécution (UE) 2021/2094 de la Commission du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation du décoquinate (Deccox et Avi-Deccox 60G) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Zoetis Belgium SA) et abrogeant le règlement (CE) no 1289/2004 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R2094
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-11-29
In force since
2021-12-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

La substance spécifiée dans les annexes, qui appartient à la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans lesdites annexes.

Article 2 Abrogation

Le règlement (CE) no 1289/2004 est abrogé.

Article 3 Mesures transitoires

La substance mentionnée à l’annexe I et les aliments pour animaux contenant ladite substance qui sont produits et étiquetés avant le 20 juin 2022 conformément aux règles applicables avant le 20 décembre 2021 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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