Règlement (UE) 2021/2176 du Conseil du 9 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

CELEX: 32021R2176
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2021-12-09
In force since: 2021-12-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/2176/oj

Text

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Article premier

Le titre du règlement (CE) no 1183/2005 est remplacé par le texte suivant: «Règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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