Règlement d’exécution (UE) 2021/2237 de la Commission du 15 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne les exigences applicables à l’exploitation tous temps et à la formation et au contrôle de l’équipage de conduite

Le règlement (UE) no 965/2012 est modifié comme suit: 1) à l’article 5, paragraphe 2, le point a) iv) est remplacé par le texte suivant: «iv) d’opérations par faible visibilité (LVO) ou d’opérations avec crédits opérationnels;»; 2) les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 30 octobre 2022.