Règlement (UE) 2021/2283 du Conseil du 20 décembre 2021 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1388/2013

1 En ce qui concerne les produits agricoles et industriels dont la liste figure à l’annexe, les contingents tarifaires autonomes de l’Union (ci-après dénommés «contingents») sont ouverts.

2 Dans le cadre des contingents visés au paragraphe 1 du présent article, les droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sont suspendus pour les périodes contingentaires, aux taux des droits contingentaires et dans la limite des volumes contingentaires qui sont indiqués à l’annexe du présent règlement.

3 Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits énumérés à l’annexe.

Les contingents visés à l’article 1er du présent règlement sont gérés par la Commission conformément aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

Lors du dépôt d’une déclaration en douane de mise en libre pratique concernant des produits pour lesquels des unités supplémentaires ont été prévues à l’annexe, la quantité exacte des produits importés est inscrite dans ladite déclaration en utilisant l’unité supplémentaire énoncée à l’annexe.

Le règlement (UE) no 1388/2013 est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.