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Règlement d’exécution (UE) 2021/2286 de la Commission du 16 décembre 2021 relatif aux données à fournir pour l’année de référence 2023 au titre du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles en ce qui concerne la liste des variables et leur description, et abrogeant le règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R2286
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-12-16
In force since
2022-01-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La description des variables des données structurelles centrales énumérées à l’annexe III du règlement (UE) 2018/1091 figure à l’annexe I du présent règlement.

2 La liste des variables pour les thèmes et thèmes détaillés de chaque module figure à l’annexe II du présent règlement.

3 Les descriptions des variables à utiliser par les États membres pour les thèmes et thèmes détaillés de chaque module, telles qu’énumérées à l’annexe II du présent règlement, figurent à l’annexe III du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 1200/2009 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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