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Décision d’exécution (UE) 2022/74 de la Commission du 17 janvier 2022 établissant la liste des programmes Interreg et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional et par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme, ainsi que la liste des montants transférés entre les volets au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2021-2027 [notifiéé sous le numéro C(2022) 131]

CELEX
32022D0074
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-01-17
In force since
2022-01-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La liste des programmes de coopération transfrontalière, le montant total du soutien apporté par le FEDER et, le cas échéant, le montant total du soutien apporté par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme figurent à l’annexe I.

Article 2

La liste des programmes de coopération transnationale, le montant total du soutien apporté par le FEDER et, le cas échéant, le montant total du soutien apporté par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme figurent à l’annexe II.

Article 3

La liste des programmes de coopération interrégionale, le montant total du soutien apporté par le FEDER et, le cas échéant, le montant total du soutien apporté par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme figurent à l’annexe III.

Article 4

La liste des programmes de coopération faisant intervenir les régions ultrapériphériques, le montant total du soutien apporté par le FEDER et, le cas échéant, le montant total du soutien apporté par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme figurent à l’annexe IV.

Article 5

Les montants transférés en vertu de l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/1059, ventilés par État membre, figurent à l’annexe V.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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