Décision d’exécution (UE) 2022/75 de la Commission du 17 janvier 2022 établissant la liste des zones couvertes par le programme Interreg devant bénéficier d’un soutien du Fonds européen de développement régional et des instruments de financement extérieur de l’Union, ventilées par volet et par programme Interreg au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» [notifiée sous le numéro C(2022) 109]

La liste des zones couvertes par le programme devant bénéficier d’un soutien du FEDER au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’objectif «Coopération territoriale européenne», notamment au titre de la coopération transfrontalière extérieure également soutenue par l’IAP III et l’IVCDCI, y compris les régions de pays tiers, de pays partenaires ou de territoires situés en dehors de l’Union qui ne bénéficient pas d’un soutien du FEDER ou d’un instrument de financement extérieur de l’Union, ou qui contribuent au budget de l’Union au moyen de recettes affectées externes, figure à l’annexe I.

La liste des zones couvertes par le programme devant bénéficier d’un soutien du FEDER et des instruments de financement extérieur de l’Union au titre du volet «coopération transnationale» de l’objectif «Coopération territoriale européenne», y compris les régions de pays tiers, de pays partenaires ou de territoires situés en dehors de l’Union qui ne bénéficient pas d’un soutien du FEDER ou d’un instrument de financement extérieur de l’Union, ou qui contribuent au budget de l’Union au moyen de recettes affectées externes, figure à l’annexe II.

La liste des zones couvertes par le programme, y compris les pays partenaires ou certaines parties de ceux-ci soutenus par l’IVCDCI ou les PTOM soutenus par le programme PTOM ou les uns et les autres, devant bénéficier d’un soutien du FEDER au titre du volet «régions ultrapériphériques» de l’objectif «Coopération territoriale européenne», figure à l’annexe III.

La liste des régions de l’Union de niveau NUTS 3 prises en compte pour la dotation du FEDER en faveur de la coopération transfrontalière à toutes les frontières intérieures et aux frontières extérieures couvertes par les instruments de financement extérieur de l’Union figure à l’annexe IV.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.