Décision du Conseil du 20 décembre 2021 portant nomination du suppléant du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales 2022/C 27/06

1 M. Marcus NAVIN-JONES est nommé au poste de suppléant du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après dénommé «Office») pour une période de cinq ans.

2 Le mandat de M. Marcus NAVIN-JONES prend effet à la date à laquelle il commence à exercer ses fonctions. Cette date est à convenir entre le président et le conseil d’administration de l’Office.

Le président du conseil d’administration de l’Office est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de l’article 1er.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.