Décision (UE) 2022/124 du Conseil du 25 janvier 2022 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres

Le protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 (ci-après dénommé «protocole»), est approuvé au nom de l’Union européenne .

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à l’échange de notes diplomatiques prévu à l’article 10 du protocole.

L’article 5 de la décision 2010/465/UE cesse de s’appliquer à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.