Décision d’exécution (UE) 2022/142 de la Commission du 31 janvier 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1741 en ce qui concerne la communication d’informations relatives au volume de production et rectifiant ladite décision d’exécution [notifiée sous le numéro C(2022) 451] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’article 1er, troisième alinéa, est remplacé par le texte suivant: «Les informations administratives visées aux sections 1 à 4 de l’annexe sont communiquées à la Commission au plus tard le 30 septembre de l’année de référence suivante. Par dérogation, les informations administratives prévues pour les champs 2.12, 2.13 et 2.14 sont transmises à la Commission au plus tard le 30 novembre de l’année de référence suivante.». L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Dans l’annexe, le texte «no 7» figurant dans les notes 9 et 10 du tableau est remplacé par le texte «no 8». Les États membres sont destinataires de la présente décision.