Décision d’exécution (UE) 2022/146 de la Commission du 1er février 2022 déterminant, en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, si un produit contenant du chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium est un produit biocide (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Un produit contenant la substance active chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium à une concentration de 2,4 % et qui, ainsi qu’il ressort des informations fournies par le fabricant ou par les distributeurs, est destiné à être utilisé contre des algues, est considéré comme un produit biocide au sens de l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et relève du type de produits 2 défini à l’annexe V dudit règlement.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.