Décision (PESC) 2022/153 du Conseil du 3 février 2022 modifiant la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

«6 Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas au traitement et au versement de fonds, à la remise d’autres avoirs financiers ou ressources économiques, ni à la fourniture de biens et de services nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire en temps voulu et aux autres activités qui visent à répondre aux besoins essentiels des personnes en Afghanistan ou au soutien apporté à ces activités.».

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.