Décision (UE) 2022/392 du Conseil du 3 mars 2022 concernant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la Commission des pêches du Pacifique Nord

La position à prendre au nom de l’Union lors des réunions de la Commission des pêches du Pacifique Nord (NPFC) figure à l’annexe I.

Les éléments spécifiques, fixés chaque année, de la position à prendre par l’Union lors des réunions de la NPFC sont arrêtées conformément à l’annexe II.

La position de l’Union telle qu’elle est définie à l’annexe I est évaluée et, le cas échéant, révisée par le Conseil sur proposition de la Commission, au plus tard pour la réunion annuelle de la NPFC qui se tiendra en 2028.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.