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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2022/393 du Conseil du 3 mars 2022 relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, lors de la 65e session de la Commission des stupéfiants en ce qui concerne l’ajout de trois substances à la liste de substances du tableau I de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

CELEX
32022D0393
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-03-03
In force since
2022-03-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union lors de sa 65e session de la Comission des stupéfiants, qui se tiendra du 14 au 18 mars 2022, consiste à ajouter les substances suivantes au tableau I de la convention: a) le 4-AP, b) le 1-boc-4-AP, et c) le norfentanyl.

Article 2

La position énoncée à l’article 1er est exprimée par les États membres de l’Union qui sont membres de la Commission des stupéfiants, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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