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Décision d’exécution (UE) 2022/407 de la Commission du 9 mars 2022 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de la République de Turquie

CELEX
32022D0407
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-03-09
In force since
2022-03-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de la République de Turquie et relevant actuellement des codes NC ex03019190, ex03021180, ex03031490, ex03044290, ex03048290 et ex03054300 (codes TARIC 0301919011, 0302118011, 0303149011, 0304429010, 0304829010 et 0305430011), en ce qui concerne le requérant, est clos.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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