Décision d’exécution (UE) 2022/465 de la Commission du 21 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/570 en ce qui concerne les capacités de rescEU en matière de laboratoires mobiles et en matière de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN [notifiée sous le numéro C(2022) 1831] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
«4 “liaison arrière” (“reachback”): processus permettant d’obtenir un appui de la part d’entités qui ne sont pas déployées sur le terrain.».
Article 3 bis Coûts éligibles des capacités de rescEU en matière d’évacuation sanitaire par voie aérienne, d’équipe médicale d’urgence de type 2 et de type 3, de constitution d’un arsenal médical, de décontamination CBRN, de stockage CBRN, d’abris temporaires, de transports, de logistique, de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN et de capacités de laboratoires mobiles
Toutes les catégories de coûts visées à l’annexe I bis de la décision no 1313/2013/UE sont prises en compte pour le calcul du coût total éligible des capacités de rescEU.».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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