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Décision d’exécution (UE) 2022/493 de la Commission du 21 mars 2022 fixant l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023, et modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/462 [notifiée sous le numéro C(2022) 1580]

CELEX
32022D0493
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-03-21
In force since
2022-03-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’enveloppe définitive, destinée aux États membres participant au programme à destination des écoles, de l’aide de l’Union pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023, figure à l’annexe I.

Article 2

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/462 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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