Décision (UE, Euratom) 2022/521 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 28 mars 2022 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)

1 Les personnes dont les noms figurent ci-après sont nommées membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision, en remplacement des membres dont le mandat a expiré en juillet 2021: M. Dusan STERLE, M. Carsten ZATSCHLER.

2 Les personnes dont les noms figurent ci-après sont nommées membres du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) à compter du 23 septembre 2022, en remplacement des membres dont le mandat a expiré en janvier 2022: Mme Teresa ANJINHO, Mme Marita SALGRAVE, M. Angelo Maria QUAGLINI.

3 En cas de démission, de décès ou d’incapacité permanente d’une des personnes dont les noms figurent ci-dessus, celle-ci sera immédiatement remplacée, pour la durée restante de son mandat, par la première personne dont le nom figure sur la liste ci-après qui n’a pas encore remplacé de membre du comité de surveillance: M. Thierry CRETIN, M. Ilias KONSTANTAKOPOULOS, Mme Maria STYLIANIDI, M. Andrei Atila Luca CHENDI, Mme Sophie DE WAEL, M. Igors LUDBORŽS, Mme Gabriella NAGY, M. Joaquin SILGUERO ESTAGNAN.

Les membres du comité de surveillance ne traitent pas d’affaires dans lesquelles ils ont, directement ou indirectement, un intérêt personnel mettant en cause leur indépendance et, en particulier, des intérêts familiaux ou financiers.

Le montant du remboursement des dépenses qu’ils supportent dans l’accomplissement de leurs devoirs en tant que membre du comité de surveillance, le montant du paiement pour chaque journée consacrée à l’accomplissement de ces devoirs, ainsi que la procédure de remboursement et de paiement doivent être déterminés par la Commission conformément aux règles qui lui sont applicables.

La Commission informe immédiatement toute personne amenée à remplacer un membre du comité de surveillance en application de l’article 1er, paragraphe 3.

La présente décision entre en vigueur le 28 mars 2022.