Décision (UE) 2022/567 du Conseil du 4 avril 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, sur l’adoption des lignes directrices opérationnelles pour la conduite du forum de la société civile
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Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération, sur une décision à adopter en application de l’article 14 dudit accord, est fondée sur le projet de lignes directrices opérationnelles pour la conduite du forum de la société civile joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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