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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2022/668 du Conseil du 21 avril 2022 modifiant la décision (PESC) 2021/2032 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les unités militaires formées par la mission de formation de l’UE au Mozambique

CELEX
32022D0668
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-04-21
In force since
2022-04-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«4 La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date de conclusion du contrat entre l’administrateur des mesures d’assistance agissant en tant qu’ordonnateur et l’entité visée à l’article 4, paragraphe 2, conformément à l’article 32, paragraphe 2, point a), de la décision (PESC) 2021/509.».

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mesure d’assistance est de 85000000 EUR.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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