Décision (UE) 2022/675 du Conseil du 11 avril 2022 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 57e session de la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 57e session de la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses (ci-après dénommée «Commission d’experts du RID») de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires dans le cadre de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, figure à l’annexe de la présente décision. Les représentants de l’Union au sein de la Commission d’experts du RID peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées aux documents mentionnés dans l’annexe sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Les décisions de la Commission d’experts du RID, une fois adoptées, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, avec une indication de la date de leur entrée en vigueur.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.