Décision de la Commission du 26 juillet 2022 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili concernant les modifications de l’appendice I de l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées (annexe VI), annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part 2022/C 287/04

L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili concernant les modifications de l’appendice I de l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées (annexe VI), annexé à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, est approuvé au nom de l’Union. Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres et l’appendice I de l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées (partie 2 de l’annexe) sont joints à la présente décision.

Le membre de la Commission chargé de l’agriculture est autorisé à signer l’accord et à déposer l’instrument d’approbation prévu dans l’accord à l’effet d’exprimer le consentement de l’Union à être liée par l’accord .